Seychelles : IBC (★★★)
Créer une société en offshore aux Seychelles, c’est bien possible ! Les Seychelles font partie de ces territoires qui proposent des conditions allégées aux entreprises. Il s’agit d’un archipel constitué de 115 îles. Cet archipel qui est rattaché à l’Afrique est situé dans l’océan Indien. Autrefois, sous domination, les Seychelles ont accédé à leur indépendance en 1976. Les Seychelles ont qualité de membre de la Francophonie et du Commonwealth.
Que faut-il savoir sur les Seychelles avant d’y créer une société en offshore ?
De façon générale, on constate que la création d’une IBC aux Seychelles constitue une bonne alternative pour les sociétés offshores qui opèrent sur le territoire de certaines juridictions telles les Iles Vierges Britanniques (BVI).
Si vous comptez vous installer aux Seychelles, il vous faudra créer une « International Business Company » ou une « International (free) Trade Zone Company ». Ces types de sociétés sont régis par la législation des Seychelles depuis décembre 1994. Plus récemment, des textes juridiques ont été constitués pour permettre l’installation de sociétés d’assurance en offshore, de banques en offshore, de fonds communs de placement…
Pour être crédible aux Seychelles, en raison du nombre de touristes qu’on y retrouve, il faudra éviter de créer une société de services ou de commerce. Les secteurs dans lesquels il est préférable d’investir sont le Shareholding et le holding.
En dehors de la société de Commerce International (International Business Company), vous pouvez aussi créer aux Seychelles la société sous licence (Company Special Licence (CSL)). Les IBC présentent peu de contraintes d’un point de vue fiscal et juridique. La CSL quant à elle a un statut différent. Elle ne peut par exemple pas être doublement imposée et la taxe sur les revenus mondiaux de la CSL est de 1,5 %. La CSL est aussi bénéficiaire de quelques exonérations en matière de taxes.
Il faut noter que les chefs d’entreprises qui s’installent en offshore aux Seychelles manifestent une plus grande propension pour la « International Business Company » en raison de la facilité de gestion qu’elle implique et des avantages fiscaux qui lui sont liés.
Quels avantages à créer une société en offshore aux Seychelles ?
La création d’un IBC comporte de nombreux avantages. Au nombre de ceux-ci, il convient d’évoquer en premier les facilités du point de vue fiscal. En effet, les IBC ne paient pas d’impôt sur les bénéfices. Ces entreprises ne paient pas non plus de TVA, ni d’impôts anticipé sur les dividendes. Ces sociétés ne sont pas soumises à la taxe professionnelle. Aussi, les IBC ne sont pas tenues d’avoir une comptabilité à jour et leurs comptes ne sont pas rendus publics non plus.
La création de l’IBC dure moins de 10 jours et la libération du capital social n’est pas exigé pour accomplir les formalités de création de la société. Et toutes ces formalités sont facilitées par l’administration disposée à cet effet. Elle est particulièrement dynamique et performante.
En termes de discrétion, les Seychelles sont également bien quottés. Le secret bancaire y est respecté et la désignation d’un Nominee Directeur ou Shareholder y est possible pour renforcer l’anonymat.