Nominee : Qu’est-ce ? Et pourquoi vous en aurez besoin pour votre société Offshore ?

L’expression « Nominee » vous dit-elle quelque chose ? Cette expression employée dans le cadre des sociétés offshores a une importance particulière. Aussi, les avantages d’un tel concept sont multiples. Mais avant d’en arriver aux particularités du concept, qu’est-ce qu’un Nominee ? A quoi sert-il dans une entreprise offshore ?

Nominee et son utilité pratique

Le terme « Nominee » est emprunté à l’anglais. En français, on pourrait dire qu’il s’agit d’un « prête nom ». Il s’agit en fait d’une personne physique ou d’une personne morale qui représente le propriétaire. En désignant un Nominee, le propriétaire cache son identité. De façon plus claire, le Nominee est désigné pour figurer en lieu et place du propriétaire au niveau des registres de la société. Il est aussi tenu de conserver la confidentialité des informations.
Faire recours à un Nominee est une action purement légale. Cette pratique est très répandue à Hong Kong. Ce type de collaboration est régi par la loi. Les relations entre le Nominee et le propriétaire sont notifiées dans un contrat appelé « Déclaration of trust » qui doit être déposé dans les administrations requises à Hong Kong.

Les prérogatives du Nominee se limitent à celles que lui concède le propriétaire de la société. Le Nominee n’est donc pas libre de ses actes et ne peut agir de son propre chef.

Les différentes catégories de Nominee

Il y a deux types de Nominee à savoir : le Nominee directeur et le Nominee actionnaire. Le Nominee directeur passe pour le directeur de la société. Il pose les actes de gestion et appose sa signature sur les documents. Toutefois, il a le droit de refuser d’apposer sa signature sur un document s’il estime que ce n’est pas légal. Le Nominee actionnaire ou Nominee Shareholder quant à lui passe pour un actionnaire de la société.
Il est aussi important de faire la distinction entre le Nominee personne physique et le Nominee personne morale. Il y a des juridictions qui exigent que le Nominee soit une société. De façon générale, les services des personnes physiques en matière de Nominee coûtent plus chers que ceux des personnes morales. Les Nominee personnes physiques sont à préférer aux personnes morales dans la mesure où ils paraissent plus crédibles pour les tiers. Si vous aviez le choix, optez pour une personne physique.

Les information supplémentaires sur la notion de Nominee ?

Recourir à un Nominee est une option envisagée par beaucoup promoteurs d’entreprise offshores. Il importe de noter à cet effet que toute personne qui demande les services d’un Nominee doit avoir des documents qui puissent lui permettre de prouver qu’il est le vrai responsable. Ce document porte de nom de « Power of Attorney ».
Il est aussi important de noter que le Nominee que vous désignez n’a pas de droit de regard sur le compte bancaire de la société. La précision qu’il importe d’apporter ici est que la banque connaitra votre identité. Toutefois, elle devra garder le silence sur une telle information.