Liste noire des pays et territoires non coopératifs
L’évasion fiscale est possible avec la collaboration des ETNC. Les connaissez-vous ? Pas vraiment certainement… Ce sont les États et Territoires non coopératifs. Leur existence s’explique par l’action des États qualifiés d’enfers fiscaux. Ceux-ci augmentent les taux d’imposition quand ils font face à différentes crises. Dans ces conditions, les particuliers ou les entreprises vont vers d’autres pays plus favorables à leurs affaires. Ils s’opposent aux enfers fiscaux dans leur lutte contre l’évasion fiscale.D’où les États et territoires non coopératifs.
Les ETNC et leurs caractéristiques
Ce qu’il faut savoir sur les États et territoires non coopératifs, c’est que dans ces pays, la fiscalité n’est pas très élevée contrairement aux taux d’imposition en vigueur dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En plus, dans ces États le secret bancaire est bien gardé et les banques s’opposent à toute communication d’informations sur les comptes.
Le Code général des impôts (CGI) donne certaines caractéristiques qui permettent de mieux identifier les ETNC. En effet ce code, en son article 238-0 A, dégage quatre conditions à remplir cumulativement pour être compté parmi les États et territoires non coopératifs. Ainsi, est considéré comme ETNC, un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne. En outre, le pays doit avoir été examiné par l’OCDE en matière de transparence et d’échanges d’informations fiscales. De même, le pays ou l’État est un ETNC s’il n’a pas signé avec la France un accord d’assistance administrative devant favoriser le partage d’information nécessaire à la mise en œuvre de la législation fiscale. Il l’est également s’il n’a pas avec au moins douze États ou territoires un accord d’assistance administrative facilitant l’échange de renseignements indispensables à l’application de la réglementation fiscale.
Liste noire des pays et territoires non coopératifs
Les États et territoires non coopératifssont aussi appelés les paradis fiscaux. Chaque année, la France publie leur liste qu’elle réactualise. C’est ainsi sur sa liste de 2014, on retrouve les États et territoires comme :
– Bermudes (ajouté en 2013 et retiré en 2014)
– Botswana,
– Brunei,
– Guatemala,
– Iles Marshall,
– Îles Vierges britanniques,
– Jersey (ajouté en 2013, retiré en 2014),
– Montserrat,
– Nauru,
– Niue.
Vous pouvez légitimement vous poser des questions sur le fait que les Bermudes et Jersey ont disparu de la liste alors qu’ils y figuraient lors de son élaboration. Il se pourrait vraisemblablement que cela soit de lobbies politiques et financiers. Aussi en 2010 la liste était-elle plus longue. Elle comptait une vingtaine de pays.
– Anguilla,
– Belize,
– Brunei,
– Costa Rica,
– Dominique,
– Grenade,
– Guatemala,
– Iles Cook,
– Iles Marshall,
– Iles Turques et Caïques,
– Liberia,
– Montserrat,
– Nauru,
– Niue,
– Oman,
– Panama,
– Philippines,
– Saint Vincent et les grenadines.
Il ne vous reste qu’à choisir pour votre optimisation fiscale, des pays qui ne figurent pas sur cette liste. Autrement vous pourrez vous attirer quelques ennuis. Cependant, vous ne courrez pas grand risque avec le Costa Rica et le Panama.