Compte Offshore personnel : Pourquoi c’est une très mauvaise idée

Certaines personnes estiment que créer un compte personnel offshore peut comporter des avantages. Mais l’expérience a montré que l’ouverture d’un compte personnel offshore peut entraîner des conséquences sévères. Vous pourriez subir des désagréments si vous vous lancez dans une telle procédure. Pourquoi cette opération est-elle si déconseillée ? Mais avant, qu’est-ce qu’un compte personnel offshore ?

La notion de compte personnel offshore et les exigences juridiques

Un compte offshore personnel est un compte bancaire qui porte votre nom et qui est domicilié auprès d’une banque située sur le territoire d’un Etat étranger. Une telle opération n’est pas frauduleuse. Toutefois, tout titulaire d’un compte personnel offshore a l’obligation de déclarer le compte auprès des services du fisc.
La directive européenne sur la fiscalité de l’épargne adoptée le 3 juin 2003 et entrée en vigueur le 1er juillet 2005 est précise à cet effet. En vertu des dispositions de cette directive, les revenus financiers d’un résident français dans l’un des pays de l’Union Européenne, excepté la France doivent faire l’objet de déclaration par la banque domiciliataire du compte. Cette déclaration doit être faite à l’administration fiscale de la France. Cette règle ne s’applique qu’aux personnes physiques. Les règles pour les entreprises ne sont pas les mêmes.

Les produits financiers concernés par cette directive sont essentiellement : les bons du trésor, les titre de créances négociables, les bons de caisse, les contrats et bons de capitalisation, l’épargne à vue, les comptes courants, les revenus liés à certains produits de l’épargne réglementés (épargne logement (CEL et PEL), livret de développent durable, livret Jeune, LEP, PEP, certains OPCVM…

L’espace géographique concerné et les éventuelles modifications

Certains pays ont préféré recourir à l’échange d’informations. Ce sont notamment la Belgique, le Luxembourg, la France, l’Autriche… Dans ces pays, les règles sont différentes et varient suivant les cas.
La directive a été admise dans d’autres pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne. Ces pays ont adopté un système de retenue à la source. Cette mesure est pratiquée sur les revenus financiers des non-résidents qui préfèrent garder l’anonymat.
Les territoires tiers qui appliquent cet impôt sur revenu sont les suivants : Andorre, Suisse, Monaco, Liechtenstein, Saint-Marin, Gibraltar, Îles Vierges britanniques, Jersey, Île de Man, Guernesey, Îles Cayman, Îles Turques-et-Caïques, Antilles néerlandaises, Anguilla, Montserrat, Aruba.
Et ce n’est pas tout ! La commission européenne compte bien élargir la liste des régions géographiques. Aussi, dans les centres financiers qui se sont de plus en plus sollicités, une coopération pourrait s’établir pour un contrôle plus rigoureux. Aussi, d’autres types de revenus pourraient être pris en compte par cette mesure. Ce sont notamment : revenus des organismes de placement collectif (équivalent de SICAV ou de fonds communs de placement), revenus de l’assurance-vie et autres produits financiers.
Vers la fin de l’année 2008, une proposition de modification de la directive avait été adoptée par la Commission européenne. A cet effet, il avait été retenu de prendre en compte les revenus relatifs à certains instruments financiers innovants. La proposition n’a pas encore reçu l’accord unanime du Parlement.