Territoires Britanniques (★)
Les Territoires Britanniques sont « sous la domination » du Royaume-Uni. Ces territoires jouissent d’une certaine indépendance mais c’est Londres qui y envoie des gouverneurs pour les administrer. Si vous comptez vous installer sur l’un de ces territoires, il est important que vous preniez le temps de bien choisir en raison de la politique qui règne depuis peu au Royaume-Uni.
Les Territoires Britanniques dans le contexte de l’offshore
La liste des Territoires Britanniques Offshore est la suivante : les Bermudes, les îles Cayman, Montserrat, Anguilla, les British Virgin Island (BVI), Gibraltar, Turks and Caicos Islands. Il faut éviter de confondre ces territoires avec les membres du Commonwealth qui sont des Etats souverains. Ceux-ci sont : Antigua, St Vincent, la Dominique, les Bahamas, Grenade, Belize, les Seychelles, Saint Kitts et Nevis…
Parmi les Etats du Commonwealth, il y en a 3 avec lesquels la Grande Bretagne compte prendre un accord pour obtenir des informations. Ce sont : la Dominique, Belize et Grenade. Ces Etats ont des pratiques peu rassurantes et il vaut mieux pour tout investisseur ne pas s’y hasarder pour l’instant.
La liste noire élaborée par la France par rapport aux paradis fiscaux mise à jour en 2014 retient quelques Territoires Britanniques. Si l’on ne retrouve plus depuis janvier 2014 les Bermudes sur cette liste, on y retrouve quand même les BVI (Iles Vierges Britanniques) et Montserrat. Il convient de rappeler qu’en 2010, la lite complète incluait : Brunei, Anguilla, Dominique, Belize, Costa Rica, Grenade, Guatemala, Oman, Saint Vincent et les Grenadines, Philippines, Panama, Montserrat, Iles Marshall, Iles Cook, Liberia, Iles Turques et Caïques, Niue, Nauru.
Ce qu’il est important de savoir par rapport la création d’une société en offshore à Londres est qu’une telle initiative doit être bien murie. Il faut en effet que le promoteur puisse faire le meilleur choix et adopter le meilleur montage pour sa société pour en tirer profit.
Précisions sur les British Virgin Island
Des enquêtes auprès de spécialistes ont révélé que les BVI offrent des avantages certains aux promoteurs. Quelques points importants sont ressortis des échanges avec les spécialistes :
- On constate une forte propension des chefs d’entreprises à créer des sociétés en offshore dans les BVI avec un nombre supérieur à 600 000 sociétés créées ;
- Les BVI ont un poids au plan financier qui n’est pas négligeable : la protection politique non-officielle est alors garantie ;
- Le respect de l’anonymat est particulièrement appliqué dans les BVI. Les promoteurs de sociétés offshore peuvent en effet s’offrir légalement les services d’un Nominee ;
- La connaissance des mécanismes de fonctionnement de certaines sociétés telles les Nevis LLC sont moins connues des avocats que celles des sociétés dans les British Virgin Island.
Il ressort de ces différents éléments d’appréciation que les BVI offrent plus de facilité que d’autres territoires. Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, le recours aux BVI pourrait offrir davantage de facilités. De façon générale, on note aussi que les BVI sont des territoires particulièrement intéressants en matière de protection de patrimoine (essentiellement biens immobiliers) et de transmission de patrimoine. Il en est de même pour les activités de shareholding et de holding.