Suisse : SA ou SARL (★★)
La Suisse est une destination à laquelle s’intéressent beaucoup de chefs d’entreprise dans le cadre de la création de sociétés offshore. Qu’est-ce qui peut justifier un tel intérêt pour la Suisse ? En fait, elle offre des avantages fiscaux aux entreprises et favorise les activités économiques. On y retrouve essentiellement deux types d’entreprise : la Société Anonyme (SA) et le Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Suisse et société offshore
Ce pays offre des possibilités remarquables aux prometteurs d’entreprises. En plus des avantages fiscaux que la Suisse offre aux Grands Groupes qui font du holding, elle permet aux investisseurs de pérenniser leurs activités et d’en tirer des profits conséquents.
En Suisse, les investisseurs recourent essentiellement à deux types de société en offshore. Il s’agit de la SA et de la SARL. Une étude comparée des deux types de sociétés permet de retenir quelques précisons :
- L’anonymat : avec la SA, la discrétion par rapport aux actionnaires est possible, contrairement au cas des SARL ;
- Le capital, le transfert des parts et les apports en nature : 100.000 CHF par tranches et cession simple de parts pour les SA et 20.000 CHF à verser à la création et cession de parts devant notaire pour les SARL. Les apports en nature sont possibles en SA et SARL ;
- Le nombre de fondateurs : au moins 1 pour les deux ;
- Le Conseil d’administration et l’organe de révision : ils sont exigés pour les SA, contrairement aux SARL ;
- L’implication du notaire : pour les deux types d’entreprises à la constitution ;
- Les obligations comptables : qu’il s’agisse d’une SA ou d’une SARL, la comptabilité doit être à jour. Et la précision sur les chiffres doit être apportée aux services fiscaux chaque année. Les comptes ne sont pas laissés à la disposition du public.
Les particularités relatives aux avantages des sociétés offshore en Suisse
La Suisse a un régime fiscal particulier et celui-ci peut être avantageux si les meilleurs choix sont faits.
Le taux de l’impôt sur bénéfices est variable qu’il s’agisse de l’impôt fédéral, de l’impôt cantonal ou de l’impôt communal. Ce taux varie entre 15 % et 25 %. La variation dépend du canton où la société a été enregistrée. Si vous êtes inscrits dans un canton tel Zoug, vous aurez des taux plus légers (moins de 16 % en 2009) contre des taux très élevés dans des cantons tels Genève (plus de 24 % en 2009), Zurich… Toutefois, quelque soit votre canton, vous bénéficierez d’avantages fiscaux sur les revenus gagnés à l’extérieur. Notez enfin que le Fribourg est particulièrement intéressant pour des activités commerciales notamment pour les sociétés qui reçoivent tous leurs revenus de pays étrangers. Aussi, en vertu des accords de non-double taxation de la Suisse avec certains Etats, certaines entreprises en ont le privilège.
Autres avantages :
- Création d’entreprise en moins de deux semaines ;
- 7.60 % pour la TVA ;
- Absence de taxe professionnelle ;
- Très bon système bancaire et administration au top ;
- Anonymat, secret bancaire et crédibilité de la Suisse en affaires.