Irlande : Pte Ltd (★)

Pour créer une entreprise, il peut être important de recourir à un pays qui offre de meilleurs conditions fiscales. Au titre des Etats membres de l’Union Européenne qui offrent de telles facilités, on peut citer l’Irlande. Même si cet Etat n’est pas officiellement reconnu comme un paradis fiscal, les grandes facilités qu’elle offre à certains grands groupes font d’elle un pays digne d’intérêt au plan fiscal. Les grands groupes tels Apple et Google y tirent des avantages particulièrement intéressants. Les montages fiscaux dont ils se servent comportent des avantages certains.

Généralités sur l’Irlande en tant que paradis fiscal

Suivant la taille de votre entreprise et les chiffres que vous faites, les astuces à employer lorsque vous vous installez en Irlande varieront. Les grands groupes n’hésitent pas à recourir aux montages tels le Double Irish. Cette méthode n’est pas très adaptée aux réalités d’une entreprise qui a des revenus faibles. Il est dans ce cas important de recourir aux services d’un avocat fiscaliste.

Toutefois, si vous n’avez pas de grands moyens, vous pouvez décider de prendre l’Irlande comme centre de Trading ou Siège Européen de vos activités sur le continent européen. Pourquoi opter pour l’Irlande dans de telles circonstances ? Le taux employé en matière d’impôt sur les sociétés est assez raisonnable ; il est de 12,5 % et sur les dividendes, l’impôt est de 0 %. Et ces dividendes peuvent être perçus sans grande difficulté par les bénéficiaires. Aussi, dans cet Etat, on pratique un numéro de TVA Européen. Enfin, ce pays emploie un mode de gestion axé sur l’EURO. Notez toutefois qu’il vous sera demandé chaque année de publier vos comptes !
Autre précision : il faut bien choisir le type d’entreprise à installer en Irlande. La plupart des chefs d’entreprises étrangers qui s’installent en Irlande préfèrent créer une « Private Company Limited by Shares ». Dans les usages, la raison sociale de ces types d’entreprises est suivie de l’expression « Pte Ltd » ou « Private Limited ». En France, ce type de société porte la dénomination de société à responsabilité limitée.

Les avantages particuliers à s’installer en Irlande

Les avantages à créer une société en Irlande sont nombreux. On peut à cet effet citer :

• Le coût réduit du montant nécessaire pour la création de la société (avec moins de 400 euros) et la rapidité de la procédure (il vous faudra en effet moins de 7 jours pour y arriver) ;
• L’absence d’exigence en matière de capital en début d’activité ;
• Le dynamisme des circuits administratifs ;
• L’inexistence de la taxe professionnelle ;
• Le respect de l’anonymat : vous pouvez désigner dans le cadre de votre activité un Nominee ShareHolder ou un Nominee Directeur ;
• En Irlande, le statut juridique des entreprises (Private Limited Company) confère aux actionnaires une responsabilité limitée ;
• L’Irlande est reconnue comme un Etat particulièrement crédible en matière d’affaires. Les risques sont donc limités pour toute entreprise commerciale ou pour des activités de holding ;
• La facilité d’accès à l’Europe, notamment en raison du numéro de TVA européen.