Delaware : LLC (★)
Si vous recherchez un paradis fiscal pour y faire des affaires, vous gagnerez sans doute à découvrir le Delaware. Il s’agit d’un Etat que l’on retrouve au nord-est de l’Amérique. Les Etats Unis offrent une diversité de possibilités en matière de création d’entreprise. Suivant l’Etat que vous choisissez, les règles peuvent être plus rigides ou plus souples. Cet Etat est particulièrement connu aux Etats Unis pour le nombre grandissant d’investisseurs qu’il attire.
Généralités sur le Delaware en tant que paradis fiscal
Le Delaware est considéré comme un paradis fiscal. Les conditions que cet Etat offre aux entreprises sont plus souples que celles d’autres Etats en Amérique. Dans cette dynamique, il a pu attirer beaucoup de chefs d’entreprises. On y retrouve plus de 40 % des sociétés qui ont de la côte en bourse à New York.
Le Delaware séduit pour beaucoup de raisons. Au plan des taxes, les facilités qui sont faites aux entreprises sont considérables. Les textes qui régissent cet Etat sur les aspects de la gouvernance sont aussi souples. Les affaires s’y font facilement et elles y sont rentables.
Note importante : ne vous servez pas des services d’une société installée au Delaware pour faire des facturations ou des transactions en direction de la France ou encore pour du holding ! Il n’est pas exclu que vous subissiez une requalification fiscale avec les risques liées à une telle opération. Les européens préfèrent pratiquer au Delaware des activités du secteur immobilier.
Quel type de société créer au Delaware ? On constate une propension assez forte des chefs d’entreprises étrangères à la création de sociétés de type LLC. Ce sont des sociétés privées à responsabilité limitée. Elles ont des ressemblances avec deux types d’entreprises : les sociétés en commandite et les compagnies commerciales. Ce type de société offre beaucoup d’avantages pour les promoteurs. Ils bénéficient par exemple d’une protection sur leurs biens meubles.
Les avantages particuliers à s’installer au Delaware
Les avantages à installer une entreprise en offshore au Delaware sont nombreux. Et le plus important de ces avantages reste sans doute le terrain fiscal.
Le terrain fiscal du Delaware est particulièrement favorable aux entreprises. Si vous créez une société au Delaware et que vos revenus proviennent de pays étrangers au Delaware, vous n’aurez à payer ni taxe, ni impôt. Dans cet Etat, on ne paie pas d’impôt local sur revenu ; on ne paie pas non plus de TVA ou « sales tax ». Toutefois, vous verserez un forfait si votre activité s’exerce dans un Etat autre des les Etats Unis et que les gérants n’étaient pas résidents.
Au plan de la comptabilité et des finances, vous ne serez pas tenu d’avoir une comptabilité à jour au sein de votre entreprise ; la publication des chiffres n’est pas non plus exigée. Alors aussi bien au plan fiscal qu’au plan juridique, vous êtes protégé.
Enfin, pour créer une entreprise au Delaware, les ressources nécessaires ne sont pas élevées. Avec moins de 300 euros, vous pouvez y arriver. Et en matière de confidentialité, vos garanties sont intéressantes. En effet, si vous faites domicilier votre entreprise, vous n’aurez pas de mal à vous masquer.