Quelles activités peuvent être exercées en Offshore ?
Les sociétés offshores sont considérées par beaucoup de personnes comme de sociétés fausses. Pour ces personnes, les activités qui peuvent y être menées ne sont pas réglementées et chacun y va suivant ses désirs. Attention ! Tel n’est pas le cas. La société offshore est bien soumise à des règles juridiques précises. Quelles sont les grands principes qui découlent de ces règles et quelles sont les activités admises en offshore ?
L’offshore à l’épreuve des textes juridiques
Exercer en offshore, c’est délocaliser des activités vers un paradis fiscal. Une telle opération est faite dans le but d’optimiser les gains. En effet, les paradis fiscaux sont des Etats qui favorisent l’investissement en réduisant les charges fiscales des entreprises. Ce sont des sociétés qui peuvent être dirigées depuis l’extérieur.
La société offshore est soumise à des exigences d’ordre juridique. En effet, la Conférence de droit Privé de la Haye a édité le décret 92.521 du 16 juin 1992 pour servir de base juridique aux entreprises offshore. Ce texte est complété par des conventions internationales. Ces différents textes fixent des règles générales à suivre pour toute société offshore.
En effet, pour exercer en offshore ; il faut que l’acticité à exercer soit légale. Toute activité qui ne peut pas faire l’objet de justification doit être évitée. Aussi, si vous gérez des ressources dont la provenance ne peut être tracée aisément, vous devriez éviter d’aller en offshore. Les activités qui sont menées au mépris des lois des Etats sont aussi interdites.
les domaines d’activité possibles en offshore
Pour déterminer les activités qui peuvent être mises en œuvre dans une entreprise offshore, il faut se référer à 5 règles fondamentales. Ce sont :
1ere règle fondamentale : L’Etat français impose tous les revenus gagnés sur son territoire. Et si vous travaillez sur le sol français, vous serez astreint au paiement des charges sociales. En réalité, la notion de société offshore n’admet pas le salariat. Les associés sont les principaux protagonistes et perçoivent en fin d’année des bénéfices.
2ème règle fondamentale : Dans un paradis fiscal, on installe sans grande difficulté une activité dématérialisée. Cette activité ne doit pas relever du secteur tertiaire. De façon plus explicite, les activités qui peuvent facilement être en offshore sont des activités qui n’exigent ni magasins, ni locaux, ni bureaux, ni boutique, ni atelier…
3ème règle fondamentale : Les activités réglementées ne peuvent pas faire l’objet d’une mise en offshore. Ce sont par exemple : les agences de voyage, les activités touristiques, les activités dont l’exercice nécessite une qualification…).
4ème règle fondamentale : On ne peut pas mettre en offshore des activités artisanales. Sont exclues : les activités de restauration et les activités hôtelières, la boucherie, la vente en magasin, les activités dans le transport…
5ème règle fondamentale : On peut faire de belles affaires en faisant les activités suivantes en offshore : les dépôts de marques, de brevets, l’octroi de licences avec remontées de royalties, les œuvres de l’esprit, la propriété de sites Internet, les droits d’auteurs, les prestations de service autorisées, les portefeuilles boursiers…